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" Le président a la police de l'assemblée ; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. "
Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873 - Página 171
por Jules Delarbre - 1873 - 179 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 928 páginas
...pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les voles ont lieu par assis et levé ou par appel nominal....secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des...
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Bulletin des lois de la République française, Temas98-117

France - 1873 - 926 páginas
...la discussion , pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue dés membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1873 - 474 páginas
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Toutes les élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Art. 18. Les voles ont lieu par assis et levé ou par appel nominal....
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Le Conseil d'état avant et depuis 1789: Ses transformations, ses travaux et ...

Léon Aucoc - 1876 - 456 páginas
...de rassemblée; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. NuJ ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. ART....Après le vote des projets de loi ou des projets de règlemeul d'administration publique, le Conseil peut décider qu'il sera pro cédé à une seconde...
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Le Conseil d'état avant et depuis 1789: Ses transformations, ses travaux et ...

Léon Aucoc - 1876 - 506 páginas
...dont ils sont chargés à un de leurs collègues. ART. 17. Le président a la police de rassemblée; il dirige les débats, résume la discussion, pose...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. ART. 1 9. Après le vole...
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Le Conseil d'état avant et depuis 1789: Ses transformations, ses travaux et ...

Léon Aucoc - 1876 - 514 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. \BT. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue îles membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul no peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret, àla majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volumen1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue (art. 17). — Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes (art. 18). 86. Sous cet...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...président a la police de l'assemblée; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions a résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. Sect. 3. — De l'Instruction...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Art. 1R. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. Seot. 3. — De l'Instruction...
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