| France - 1873 - 928 páginas
...pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les voles ont lieu par assis et levé ou par appel nominal....secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des... | |
| France - 1873 - 926 páginas
...la discussion , pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue dés membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes.... | |
| Nord dépt - 1873 - 474 páginas
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Toutes les élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Art. 18. Les voles ont lieu par assis et levé ou par appel nominal.... | |
| Léon Aucoc - 1876 - 456 páginas
...de rassemblée; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. NuJ ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. ART....Après le vote des projets de loi ou des projets de règlemeul d'administration publique, le Conseil peut décider qu'il sera pro cédé à une seconde... | |
| Léon Aucoc - 1876 - 506 páginas
...dont ils sont chargés à un de leurs collègues. ART. 17. Le président a la police de rassemblée; il dirige les débats, résume la discussion, pose...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. ART. 1 9. Après le vole... | |
| Léon Aucoc - 1876 - 514 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. \BT. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue îles membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes.... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul no peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret, àla majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue (art. 17). — Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes (art. 18). 86. Sous cet... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...président a la police de l'assemblée; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions a résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. Sect. 3. — De l'Instruction... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Art. 1R. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. Seot. 3. — De l'Instruction... | |
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