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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois - Página 284
por France - 1847
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 600 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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La pêche en eau douce et en eau salée

Alphonse Karr - 1878 - 320 páginas
...présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 178 páginas
...l:i recidive. La présente loi, discutée, delibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'état - 1879 - 586 páginas
...décrets antérieurs à la présente, relatifs aux tabacs, sont et demeurent supprimés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ltat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Recueil des traités de la France, Volumen4

France - 1880
...francs. Si une partie de cette somme reste sans emploi, elle fera retour au trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Lettre adressée, le 15 Juin 1835, aux membres du Gouvernement de BaieCampagne, par M. le duc de Broglle...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - 1886 - 553 páginas
...seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambr» des députés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...pour les Banques autorisées dans les départements, est «baissée à deux cents francs. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 605 páginas
...à la poursuite pourront ôtre cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de le 15 juillet 1845. ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 1845 Portant règlement sur la police,...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...prescrites par l'article 36 du Code pénal. ART. 18. — La loi du 25 avril 1827 est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement Í» Nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 287 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais...
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