...aux Chambres, par le ministre des travaux publics, un compte spécial des travaux exécutés en vertu de la présente loi. La présente loi, discutée,...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme foi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et...

...annexés k la présente loi. Il ne pourra être fait audit tarif aucune augmentation quen vtrlu d'une loi. . . * * La présente loi, discutée, délibérée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Eiat ; vouions, en conséquence, cju'ehe soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...exclusivement affectés au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital emprunté. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. (Ne. XXIX.) [ 14 janvier 1831. ] Boutons d'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussée»...

...les règlements qu'il jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...

...nivôse an 5 , relative aux crieurs publics, et l'art, ago du Code pénal sont abrogés. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres...

...affecté h l'achèvement des routes départementales situées dans ce département. La présente ici, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi *le l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...escomptes ; travaux d'abatage et de façon découpes de bois à exploiter par économie. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme lui de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous...

...qui en seront fa suite ne seront soutins qu'au droit fixe d'an franc d'enregistrement. La présent* loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Députés» et sanctionnée par nous cejourd*hui , sera exéc lit ée comme loi de 1 État; voulons, en conséquence, qu'elle soit .gardée et observée dans...

...suivant, sans toutefois que la limite de quinze cent mille francs puisse être dépassée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sern exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps...