Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois - Página 284
por France - 1847
Vista completa - Acerca de este libro

Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soîi chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volumen3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et pat celle des dèputés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , corps administratifs et tous Autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...
Vista completa - Acerca de este libro

Commentaire de la nouvelle loi sur les irrigations

Henri Pellault - 1845
...n'est aucunement dérogé par les présentes aux lois qui règlent la police des eaux. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT, etc. Fait au palais des Tuileries, le 29e jour du mois d'avril 1845....
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 páginas
...à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas1106-1167

France - 1845
...ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres...
Vista completa - Acerca de este libro

The Education of the Poor in England and Europe

David Kay - 1846 - 400 páginas
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
Vista completa - Acerca de este libro

The Education of the Poor in England and Europe

David Kay - 1846 - 400 páginas
...chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'lmi, sera exéculée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
Vista completa - Acerca de este libro

Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...sans préjudice des loi» et des règlements de police qui sont ou pourront être faits. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs , et tous...
Vista completa - Acerca de este libro

Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l ...

France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - 119 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
Vista completa - Acerca de este libro

Le chasseur au chien d'arrêt: contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 340 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF