 | 1830 - 782 páginas
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 | 1840 - 414 páginas
...réglemens seront punies des peines portées en l'article 1 2 de la loi du jo août i839. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION... | |
 | France - 1846 - 1434 páginas
...à l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves parlaloi du. 26 juin i83û. La présente loi .discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...exécutée comme loi de l'Etat! DONNONS EN MANDEMENT à nés Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | France - 1842 - 748 páginas
...aux Chambres, par le ministre des travaux publics, un compte spécial des travaux exécutés en vertu de la présente loi. La présente loi, discutée,...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme foi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et... | |
 | France - 1822 - 1088 páginas
...annexés k la présente loi. Il ne pourra être fait audit tarif aucune augmentation quen vtrlu d'une loi. . . * * La présente loi, discutée, délibérée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Eiat ; vouions, en conséquence, cju'ehe soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | 1831 - 376 páginas
...exclusivement affectés au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital emprunté. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. (Ne. XXIX.) [ 14 janvier 1831. ] Boutons d'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussée»... | |
 | Augustin Leducq - 1823 - 414 páginas
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 | 1868 - 800 páginas
...les règlements qu'il jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830 - 1094 páginas
...nivôse an 5 , relative aux crieurs publics, et l'art, ago du Code pénal sont abrogés. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
