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" La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. "
Bulletin des lois de la République française - Página 191
por France - 1840
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen1

Octave Gréard - 1874
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. néelftlon relative anx examen» dn brevet de capacité. 9 juillet 1833. Le Conseil, Consulté sur...
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La pêche en eau douce et en eau salée

Alphonse Karr - 1878 - 320 páginas
...présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France - 1879 - 586 páginas
...décrets antérieurs à la présente, relatifs aux tabacs, sont et demeurent supprimés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ltat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 178 páginas
...l:i recidive. La présente loi, discutée, delibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...
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Recueil des traités de la France, Volumen4

France - 1880
...francs. Si une partie de cette somme reste sans emploi, elle fera retour au trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Lettre adressée, le 15 Juin 1835, aux membres du Gouvernement de BaieCampagne, par M. le duc...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - 1886 - 553 páginas
...seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambr» des députés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...même mode de perception sera appliqué aux Banques autorisées dans les départements. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
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La Légion étrangère de 1831 à 1887

Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députes et sanctionnée par nous ecjotird'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 605 páginas
...à la poursuite pourront ôtre cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de le 15 juillet 1845. ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 1845 Portant règlement sur...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...auraient été commis à bord du navire. ART. 6. — La loi du 13 avril 1818 est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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