...à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...

...loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre dedéputés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,...

...Dispositions finales. ARTICLE 77. Les lois des 8 mars i8i0 et 7 juillet i833 sont abrogées. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux. Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...

...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons en...

...Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres...

...concurrence. La présente loi, discutée, délihérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Ordonnance du Roi concernant les adjudications du Droit de Pèche à exercer, au profit de l'État,...

...Pairs et par celle des Députés , et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...plus notoires à tous, ils les fassent publier et unregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fi-rme et stable à toujours, nous...

...recette au compte de l'exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...exclusivement affectés au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital emprunté. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. (Ne. XXIX.) [ 14 janvier 1831. ] Boutons d'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussée» et des...

...assurer l'indemnité de leurs avances, demeureront annexés à la présente loi. La présente ioi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui , sera exécutée .comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre .royaume, terres et pays...