 | 1825
...lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume; terres... | |
 | 1825
...qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et... | |
 | 1844
...antérieurement. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambra des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Du 5 juillet 1844. COUR ROYALE DE DOUAI. Jugement par défaut. — Exécution. — Procès-verbal... | |
 | France - 1825
...discutée , délibérée et adoptée \.V1L' Sèrit. C l 34 ) parla Chambre des Pairs et par celle Jes Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays... | |
 | 1826
...foi du ij mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et... | |
 | 1826
...auxquelles il n'est pas dérogé par la présente toi continueront d'être exécutées. La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de Tétât, etc. LOI concernant l'indemnité à aux anciens propriétaires ties Ltenfj'onds confisques... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...tribunaux qui connaissent des Contraventions en matière de douanes, et jugées par eux. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...auraient été commis à bord du navire. Авт. 6. La loi du i5 avril 1818 est abrogée. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1827
...distribuée aux chambres. IA présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et... | |
 | 1828
...201 , 396 et 709 du tome i ." de ia ll.e partie des Annales maritimes de ib 28. La présente Foi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 
