 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848
...juillet 18ôO. La présente loi, disculée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Don NOMS EN MANDEMENT, CtC. Fait au palais de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an... | |
 | 1850
...sans préjudice des lois et des règlements de police qui sont ou pourront être faits. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...nivôse an V, relative aux crieurs publics et l'art. 290 du code pénal sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Élat. Donnons en mandement à DOS Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851
...l'importation des mêmes marchandises dans les autres ports déjà ouverts au commerce étranger. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29. jour du mois d'avril 1845. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1851
...commerce étranger. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 29. jour du mois d'avril 1845. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Et... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 páginas
...vente sera employé en aèhat de rentes sur l'État, ail profit de la Légion d'honneur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 336 páginas
...ORDONNANCES SUR LA PÉCHE. que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | France - 1816
...gratuit, La présente foi, discutée, (féfibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et par ce! fe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 503 páginas
...l'instruction publique. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils lès fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , uliu que ce soit chose ferme et... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 
