| 1832 - 1094 páginas
...inviolable ri sacrée. Ses ministres sont responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
| 1832 - 768 páginas
...responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et... | |
| comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 páginas
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| 1832 - 1094 páginas
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
| comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 páginas
...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
| 1833 - 564 páginas
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
| 1833 - 990 páginas
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
| Adriano Balbi - 1833 - 1524 páginas
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , Jédare U guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les copiais... | |
| François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 páginas
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. ,•13. Le Roi est le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
| François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 páginas
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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