 | 1834 - 798 páginas
...Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 520 páginas
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «... | |
 | 1834 - 794 páginas
...(^Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 páginas
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « ART. i4- Le Roi est le cVief suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique... | |
 | Charles Lacretelle - 1835 - 576 páginas
...article le voici : Article 1 4 de la Charte de 1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât.... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 páginas
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 páginas
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les... | |
 | 1835 - 808 páginas
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 páginas
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
