 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...et sacrée. Ses ministres sont responsables (2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui, député, fut adoptée... | |
 | 1836 - 802 páginas
...nationale dans les relations extérieures comme partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de la couronne dans le cercle des affaires étrangères.... | |
 | France - 1838 - 346 páginas
...(1). La censure ne pourra jamais être rétablie (1). ART. 14. Le Roi est le chef suprême del'Et&t, il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1870 - 582 páginas
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. H. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paiï, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, t'ait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | Union Académique Internationale - 434 páginas
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alli rnédiatement après le Président; mais ils n'ont voix deliberative qu'à 25 ans. XXXI. Les... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 páginas
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | Franco Alberti - 2002 - 124 páginas
...déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
