| Netherlands - 1859 - 776 páginas
...bâtiments Néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. Art. 8. Toutes... | |
| Belgium - 1860 - 926 páginas
...du même lieu , par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics et à tout autre droit...soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales , ou d'établissement! particuliers quelconques. Art. 5. Seront considérés... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...russes, pour quelque destination que ce soit, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités...locales ou d'établissements particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés si les mêmes marchandises ou objets de commerce étaient exportés ou... | |
| 1873 - 798 páginas
...concerne les droits de fanaux, de pilotage et de port, ainsi que les vacations des officiers publics, et tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bâtiments de commerce au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'établissements... | |
| Italy - 1862 - 1306 páginas
...pilotage, de quarantaine, au autres droits semblables ou équivalons de quelque nature, ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des fonctionnaires publics, des Communes, Corporations ou établissemens quelconques, ne sera impose dans... | |
| Italy - 1865 - 916 páginas
...être importés par des sujets ou par des navires italiens sans payer d'autres ni de plus forts droits de quelque espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou au prou't du Gouvernement , des Autorités locales ou d'établissemens quelconques, que si ces marchandises... | |
| Italy - 1865 - 424 páginas
...que les bâtiments nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage et de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques. III. — Les... | |
| United States - 1867 - 852 páginas
...venant de même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre...soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, deâ administrations locales, ou d'establissements particuliers quelconques. Et réciproquement les... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...Eusses sans payer d'autres ni de plus forts droits de quelque espèce ou dénomination que ce Boit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements particuliers, que si ces marchandises et articles de commerce étaient importés par des sujets ou navires Italiens.... | |
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