Hidden fields
Libros Libros
" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Página 533
editado por - 1860
Vista completa - Acerca de este libro

Aktenstücke zur orientalischen frage, Volumen1

Julius von Jasmund - 1855 - 572 páginas
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: Baraguay-ff Hilliers...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volumen2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 páginas
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
Vista completa - Acerca de este libro

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 Mars, 1854. (LS) STRATFORD DE REDCLIFFE....
Vista completa - Acerca de este libro

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...faire se pent, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre....
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855 - 892 páginas
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dan« le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaire« respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé...
Vista completa - Acerca de este libro

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...reçu, dans les deux pays, son complément nécessaire. 9. La présente convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
Vista completa - Acerca de este libro

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont opposé...
Vista completa - Acerca de este libro

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...capture. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de. dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
Vista completa - Acerca de este libro

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Parte1

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 444 páginas
...faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et même effet, à Constantinople , le douze mars mil huit cent cinquante-quatre....
Vista completa - Acerca de este libro

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...aura reçu, dans les deux pays son complément nécessaire. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF