 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 páginas
...l'avis du co:1seil de discipline , l'agrément du premier président de celte Cour , et l'autorisation de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice (art. 39). Les avocats attachés à un tribunal de première instance ne pourront plaider que... | |
 | 1833 - 990 páginas
...t CtsiuiR PÉRIER. LOUIS-PHILIPPE , etc. M. Bartbe , membre de la Chambre des députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , et président do conseil d'Etat. Même signature. LOUIS-PHILIPTE, etc. M. le comte de Hontaliv«! , pair... | |
 | France. Cour des pairs - 1834 - 566 páginas
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance et... | |
 | France - 1835 - 298 páginas
...de la Chambre des Pairs M le comte de Baslard, pair de France, président à la cour de cassation. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
 | France - 1836
...venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire cPe'tatau de'partement de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal «nxj; Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexe' à l'ordonnance... | |
 | Modeste Gruau De La Barre - 1836 - 434 páginas
...ordonnons ce qui suit : Article premier. La requête du sieur Naùndorff est rejetée. Article second. Notre garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur sont chargés chacun en... | |
 | France - 1837 - 958 páginas
...et de Bayeux. A Par», le 19 Août 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présent! et a venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal anx]; Vu le tableau de la circonscription des me'tropolçs et diocèse! du royaume annexe' à l'ordonnance... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...des pairs et son adjoint rempliront tes fonctions de greffiers près notre cour des pairs. S.Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes (M. Persil) est chargé, etc. i" Etre âgés de vingt-quatre ans au moins et de trente-six au... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1838 - 786 páginas
...l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année i836, présenté au roi parle garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice et des cultes. Paris, Imprimerie royale, décembre i838; in-4° de xxxi et 282 pages. Examen critique de l'ouvrage... | |
 | France - 1838 - 562 páginas
...cous?il d'Etat. (IX,. Bull. 0. Ll, n" 1290.) JÍ. Barthe, membre de la Chambre des Députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et président du Conseil. d'Etat. 13 = 16 мдш 1831. — Ordonnance du Roi qui nomme M. ie baron Louis... | |
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Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. 
