...juillet 1837, portant fixation du budget des de'penses pour l'exercice 1838; Sur le rapport de rjotre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et de» cultes , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CB qui SUIt : ART. 1". Le traitement du premier président...

...finances du 20 juillet i837, portant fixation du budget des dépenses pour l'année i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la jusUce et ° Ar"9' Le° traitement des juges et substituts près les tribunaux depremière'instance...

...présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal anx]; Vu ïé tableau cfe la circonscription «les métropoles et diocèses du royaume, annexé à...

...An palais des Tuileries, le 31 Mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. le comte de Bondy, pair de France, est nommé...

...au budget de la justice, exercice 1838 (1). (IX, Bull. DLXX1V, n. 7414.) Art. lor. Il est ouvert au garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , des crédits additionnels au budget de la justice, exercice 1838, pour une somme de cent huit...

...1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. ( 6 ) Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat...articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal anx]i Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles et diocèses du royaume, annexe' à l'ordonnance...

...présents et à venir, 5ALTJT. Sur le rapport tic notre garde des sceaux, ministre secre'tnir* tfVtat au département de la justice et des cultes, ., , \,. Vu les articles 1er et 18 de la loi du 9 avrij igo^ ( ig germinal an x); Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses...

...aucun inconvénient, et même au grand avantage de la prompte expédition des affaires ; sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, etc. Art. 1er. Ne seront point portés à l'assemblée générale de notre conseil d'Etat,...

...tribunal de commerce de Marseille. (IX, Bull. DCCLXX1X, a. 9004.) Louis Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des eu1 les; vu la demande formés par le président du tribunal de commerce de Marseille, à Teilet d'obtenir...

...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, président du conseil, et de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes : Notre ordonnance du 10 août 1834 (î)i sur l'organisation de la justice eu Algérie, t. 34,...