 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 páginas
...Chambre de Pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers de notre Cour des Pairs. ART. 6. Notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.... | |
 | 1842 - 942 páginas
...contraire à la déclaration qui précède, le jugement ci-çlessus visé du 29 janvier 1842. Art. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , et notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, sont charpés, chacun... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , président du conseil , et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et dea cultes , etc. Art. l«r. Les traitements des membres delà magistrature, en Algérie, sont lives... | |
 | 1842 - 776 páginas
...l'administration de la justice civile et commerciale en France pendantl'année 1840, présentéauroi par M. le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, 257JUSTICE DE PAIX. (Axât. — Roquefort.) — Ordonnance du roi qui transfère à Axât le... | |
 | France - 1843 - 978 páginas
...de Charité. A Paris, le 11 Juillet 1842. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...d'e'tat au département de la justice et des cultes; Vu la demande de la supe'rieure ge'ne'rale de la congrégation des sœurs de la charité existant à Bourges... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 páginas
...secrétaire-général du Gouvernement, A. SOL. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , à tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux...Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes ; élu pour desservir l'oratoire de Philippeville , place créée par notre ordonnance du 4... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 páginas
...Gouvernement , A. SOL. Louis-Philippe , Roi des francais , à tous présens et à venir , salut, Sur k rapport de notre Garde -des -Sceaux , Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes ; Avons nommé et nommons : Juge-adjoint prés le tribunal de 1" instance d'Oran , M, SaintMore... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 páginas
...jour. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , président du conseil , et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.... | |
 | 1843 - 644 páginas
...II ya abus dans la déclaration ci-dessus visée de M. de Prilly, évêque de Châlons. » Art. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Au palais de Saint-Cloud , le 8... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 páginas
...jour. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , président du conseil , et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.... | |
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Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. 
