 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...sa compétence , et en faisant transcrire sur ses registres ladite délibération ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons déclaré et déclarons , Nous avons ordonné et... | |
 | 1844 - 960 páginas
...comte d'Hoffelize sont rejetées. Art. 2. Le sieur comte d'Hoffelize est condamné aux dépens. Art. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et notre ministre sécréta re d'Etat au département des tr i\ .< ;• \ publics , sont chargés,... | |
 | 1844 - 1046 páginas
...Art. 1er. Il ya nlms dans la déclaration ci- dessus visée de M. de Prilly , évéque de Chàlous. I. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...pairs par notre président du conseil, minisire secrétaire. d'Etat au département de la guerre, PW notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et par nos ministres secrétaires d'Etat au* départements de la marine et des finances. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1844 - 1070 páginas
...pairs par notre président du conseil, ministre secrétaire d'Etal au département de la guerre, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et îles cultes, et par nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de la marine et des finances.... | |
 | 1845 - 400 páginas
...des corporations d'officierîpublies, n- *99. x ORDONNANCE. LOUIS-PHILIPPE, etc. I • Sur le Rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes : Vu la déclaration de cessation de fonctions, faite le 4 nov. 1837, au greffe du tribunal de première... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 páginas
...de sa compétence, ef en faisant transcrire suf ses registres ladite délibération ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire, d'Etat au département de la justice et des cultes; Notre conseil d'Etat entendu , JNous avons déclaré et déclarons , Nous avons ordonné et... | |
 | 1845 - 778 páginas
...comme condition d'avancement, des employé^ de divers grades actuellement en fonctions. » Art. 14. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui tera intérêt au Bulletin des... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...l'intérim du département de la guerre. (IX, Bull. MCXXIX, n. 11452.) Louis -Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice el des cultes , etc. Art. 1er. Notre ministre secrétaire d'Elat au département de la marine... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...l'intérim du département de la guerre. (IX, Bull. MCXXIX, n. 11452.) Louis -Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice el des cultes, etc. Art. 1 er . Notre ministre secrétaire d'Elat au département de la marine... | |
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Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. 
