 | P. Braff - 1857 - 468 páginas
...4° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; 5° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes; 6° Pour les fournitures ou travaux qui n'auraient... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 páginas
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 3° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...sont destinées, doivent être achetées et choisies. sur les lieui de production, ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes; 6° Pour... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 páginas
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 5° -Pour les matières et denrées qui, à raison de...sont destinées, doivent être achetées et choisies sur les lieux de production, ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes; 6U Pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1862 - 1024 páginas
...confiée qu'à des artistes éprouvés; — 6° Pour les exploitations, fabrications et fourniturcs qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; — 7°...et choisies aux lieux de production, ou livrées, «ans intermédiaire, par les producteurs eux-mêmes ; — 8° Pour les fournitures, transports, travaux... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...éprouvés; 6» pour les exploitations, fabrications et fournilures qui ne sont faites qu'à litre d'essai; 7° pour les matières et denrées qui, à...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aoi lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | France - 1862 - 616 páginas
...fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à litre d'essai; 7° pour les matières et denrées qui, i raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies ani lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 páginas
...et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 5° pour les matières et denrées qui, a raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles »ont destinées, doivent et: с achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans inlerméiliairc... | |
 | Algeria - 1863 - 650 páginas
...les exploitations, fabrications et fournitures « qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; « 5° Pour les matières et denrées qui , à raison de...destinées , doivent être achetées et « choisies sur les lieux de production , ou livrées , sans « intermédiaire, par les producteurs eux-mêmes... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...confiée qu'à des artistes éprouvés; 6* Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières...denrées qui , à raison de leur nature particulière et delà spécialité del'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de... | |
 | 1867 - 634 páginas
...artistes ou ouvriers éprouvés ; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
| |
... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables... 
