 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT * . SY8. L'usufruit est je , si le matelot est congédié avant la clôture...du rôle d'équipage. D'ans aucun cas, le capitaine C. 384s., 543, 544, 587 à 589, 754, 1410, 1424, 1555. 5»». L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | 1841 - 936 páginas
...cesser l'usufruit. La première de ces dispositions devait être la définition de l'usufruit. C'est le droit de jouir des choses , dont un autre a la...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition de l'usufruit, qui rappelle celles qu'en donnaient les lois romaines, est un texte... | |
 | 1841 - 850 páginas
...mais à la charge d'en conserver la substance. Rédaction communiquée au tribunat. DLXXI (578). « L'usufruit est le droit de jouir « des choses dont un autre a la propriété, avec le « même avantage que le propriétaire lui-même, « mais à la charge d'eu conserver la substance.... | |
 | 1841 - 1048 páginas
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire l'effet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114... | |
 | 1841 - 1052 páginas
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire 1'efïet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114... | |
 | 1845 - 750 páginas
...au besoin pour l'empêcher. CH. VOGEL. USUFRUIT (tisusfi-ucttig.) C'est, suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est légal ou conventionnel, suivant qu'il a été séparé de la nue propriété par la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...février.) CHAP. L— DE L'USUFRUIT. 578. L'usufruit est le droit de jouir dos choses dont un autre ala du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront personnellement tenus de l'acquitter, c C. 384, s., 543 , 544, 587 à 589, 754, 1568, 2108 , 2118. 379. L'usufruit est établi par la loi,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...quis nliquid facial, sed ut aliquid paliatur aut non factal. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. S78. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. t= De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
 | 1844 - 868 páginas
...«rere.bra1er, ^"or.CAUTÉKiSATioif et COMBDSTIOS. USUFRUIT (usus fructui }. CH suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mail à la charge d'en conserver la substanceL'usufruit est légal ou conventionné!, suivant qu'il... | |
 | 1844 - 848 páginas
.../'oj.CAUTÎRi.sATioHeiCoiiiiLSTKiv USUFRUIT (usas fructus]. Çert, suivant la loi française, le droit dejoeit des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, miu à la charge d'en conserver la subslaucr. L'usufruit est légal ou convention« suivant qu'il a... | |
| |
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
