...droils sur la navigation seront fixés d'une minière uniforme, invariable et assez indépendante de In qualité différente des marchandises pour ne pas...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotilé de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existanl actuellement, sera déterminée...

...états. Art. HI. es droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...nécessaire un examen détaillé de la cargaison, aulremenl que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas,...

..."Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises...droits, qui, en aucun cas. ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères...

...états. Art. IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères...

...inde'pendante de la qualite differente des marchandises pour ne pas renclre necessaire un examen detai!16 de la cargaison, autrement, que pour cause de fraude et de contravention. La quotite de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront exceder ceux existans actuellement, sera determinee...

...ART. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...cours de la rivière Art. 111. Les droits seront fixés d'une manière uniforme invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...autrement que pour cause de fraude et de contravention Art. 112. Les bureaux de perception seront fixés par le réglement Art. 1 \ 3. Chaque État riverain...

...Étals. ART. IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...États. ART. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...détaillé de la cargaison, autrement que pour cause A epocha da entrega d'esta Colónia a Sua Magestade 1815 Chri<4ianissima será determinada, quando...

...Art. 111. Lies' droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises,...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...