 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux de France... | |
 | 1847 - 802 páginas
...autre*, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, N. MARTIN (du... | |
 | 1847 - 944 páginas
...autres, que1 les présentes ils gardent et maintiennent , fussent garder, observer et maintenir, cl, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...a toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Elat au département des finances, LAPIACNE.... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 páginas
...autres, quo les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer cl maintenir ; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — ORDONNANCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 31 mars. — ORDOXXAXCE qui replace l'hotpice de* Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
 | 1847 - 924 páginas
...budget, n'est applisable qu'aux dépenses concernant un service voté, et dont la nomenclature suit: ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département des finances, LAPL&CNB.... | |
 | 1847 - 806 páginas
...fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , M. MARTIN (du... | |
 | France - 1847 - 690 páginas
...autres, que les présentés ils garlentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, "et, >our les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ërme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait-au palais de Neuilly, le i3e... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les icndre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
 | 1847 - 804 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE.... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
