 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 páginas
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants1. Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 páginas
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 páginas
...principes suivants : AKT. 2. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 páginas
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées,...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système, qui sera établi,... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 páginas
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...les articles suivants (art. 108). 1. La navigation, dans tout le cours des rivières internationales, du point, où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
