 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 páginas
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées nos... | |
 | 1828 - 1040 páginas
...l'absence de A4. le comte DE LA FERRONA YE. Saint-CIoud, le 3 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères , NOUS... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 páginas
...Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier , et reçu chez Me. Roard ,... | |
 | 1828 - 422 páginas
...très-dévoué et très-fidèle sujet , •t FJH évêque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dien roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques, , ¡ . . , , ...... | |
 | 1828 - 426 páginas
...très-dévoué et très-fidèle sujet, , ,. , -\- IJH évéque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présente» verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques,... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 674 páginas
...Paul-Louis-Baltazard de Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel,... | |
 | 1829 - 622 páginas
...adressée à l' Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu... | |
 | 1829 - 686 páginas
...ordonnance, if'jiiii'l sw i'Uî?.ïe bioTZ')(I-U6onido/I .îfi ORDONNANCE DU Roi. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Yu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 , portant création de l'Académie royale de médecine... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 páginas
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -.... | |
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CONSTITUTIONNELLE. > • .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. 
