Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" CONSTITUTIONNELLE. > • .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. "
Bulletin des lois - Página 155
por France - 1814
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volúmenes39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 páginas
...CHARTE CONSTITUTIONNELLE. • LOUIS, Fil Li C»1CB DE DlEU, «01 DE FHi&CB ET DE NAViBBE, » A tjus ceux qui ces présentes verront, salut. , La divine...absence, nous a imposé de grandes obligations. La paii était le premier besoin de nos sujets ; nous nous en sommes occupé sans relâche , et cette...
Vista completa - Acerca de este libro

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volumen2

Joseph M. White - 1839 - 764 páginas
...Louisianne depuis 1712 jusqu'en Janvier 1721 (Tome 1er Fo. 83.) déposé au Archives. Louis par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Etant nécessaire pour le bien de notre service, l'utilité et l'avantage de la compagnie d'occident,,...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 páginas
...travaux publics , « Baron CAPELLK. » (Tome,i page 244). Ordonnances du Roi. CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART....
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Volumen2

Auguste-Aimé Boullée - 1839 - 384 páginas
...publics , « Baron CAPELLE. » (Tome , i page 224), Ordonnance» du Roi. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Saint. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
Vista completa - Acerca de este libro

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volumen1

Joseph M. White - 1839 - 776 páginas
...MIEEY. TITLE X. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT LES CONCESSIONS DANS LES COLONIES. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Letters verront, SALUT. Nous avons, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, autorisé les Gouverneurs...
Vista completa - Acerca de este libro

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis: augmentée des ..., Volumen1

Henri d'Escoubleau de Sourdis - 1839 - 664 páginas
...coutumes de la mer. Fait à Marseille, le cinquième jour île décembre i6Î7LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. Ayant été particulièrement informé de la bonne volonté que le sieur (en...
Vista completa - Acerca de este libro

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volumen2

Joseph M. White - 1839 - 762 páginas
...Comptes des Indes, Expedition pour la Louisianne (Tome ler) deposes aux Archives. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces prese'ntes lettres verront, salut: Etant necessaire pour le bien de notre service, 1'utilite et 1'avantage...
Vista completa - Acerca de este libro

Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volúmenes3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 páginas
...Le très-dévoué et très-fidèle sujet, f FJH , évêque de Beauvaiâ. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport dé notre ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques , Notre conseil...
Vista completa - Acerca de este libro

Œuvres complètes, Volumen15

Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 páginas
...des Saints sur la vie intérieure, compose" par X. l'archevêque de Cambrai. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents endroits 4e...
Vista completa - Acerca de este libro

Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...tante du duc d'Orléans. CHARTE DE 1814. Louis, par la grâce de Dien, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine...Providence, en nous rappelant dans nos états après âne longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paii étant le premier besoin de nos...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF