 | France. Assemblée nationale - 1892 - 1268 páginas
...scrupules doivent disparaître devant la loi. Du moment que la loi a autorisé le Président à avertir le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre...respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération, notre Président aura toute latitude. Dès lors, nous ne devons pas hésiter... | |
 | France - 1832 - 942 páginas
...prénoms > son âge, sa profession , sa demeure et le lieu de sa naissance. 311. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux .loiSj et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. lf | ir-im :<t adressera ;ui\ (tirés... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 páginas
...lui lui donne le droit de dire tout ce qui est utile à sa défense; il avertit aussi le défenseur de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience, ou contre le respect qui est dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (5). 122. Aucune exception... | |
 | France - 1858 - 1524 páginas
...loi lui donne le droit de dire tout ce qui est utile à sa défense; il avertit aussi le défenseur de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience, ou contre le respect qui es-t dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 122. Aucune exception... | |
 | 1896 - 976 páginas
...président, ainsi qu'une bénédiction balbutiée à voix basse et rapide, l'avertissement « de ne rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, de s'exprimer avec décence et modération. » C'est un étrange avis, car autant il est nécessaire... | |
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Le président avertira le conseil de l'accusé, qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 
