...entrepreneurs, sans répétition contre les communes. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance par la voie des...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Los soumissions sont remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix ou un minimum de rabais,...

...d'inexécution. (Ordon. 4 déc. 4836, 3, 5.) 1113. L'avis des adjudications à passer esi publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance par la voie des affiches et par les voies ordinaires de publicité ; il fait connaître le lieu où l'on peut prendre connaissance...

...églises de village. (Cire. du9 juin 1838.) L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les...

...et des établissements de bienfaisance. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...1° Le lieu où' l'on pourra prendre connaissance du cahwr des charges ; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication. 3° Le lieu, le jour...

...et des établissements de biepfaisance. 6. t'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...avis fera connaître : 1° Le lieu où l'on pourra nr,en,dre ponnai^saji^e du cahisr des charges ; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication....

...L'avis des adjudications à passer est public, sauf les cas d'urgence, un mois ù l'avance, par In voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fa ) 'connaître : 1° Le lieu ou i on pourra prendre connaissance do cahier des charges ; 2» Les...

...publié un mois à l'avance dans les feuilles publiques de la colonie. Cet avis fait connaître : \o Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Art, 25 et 99 du règlement du 31 octobre 1840 sur la comptabilité publique du département de la...

...adjudications (cire. 6'oct. 1848). 358. L'avis d'une adjudication fera connaître : 1° le lien ou loi pourra prendre connaissance du cahier des charges;...à l'adjudication; 3° le lieu, le Jour et l'heure île l'adjudication (ord. 4 dée. 1836, art. 6). 353. Soumissions ; pièces A y joindre. — •< Les...

...cas d'inexécution des engagements (3). 74. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf le cas d'urgence , un mois à l'avance, par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° le lieu ou I on pourra prendre connaissance du cahier des charges-, 2° les autorités...

...ordinaires de publicité. Cet avis fait connailie : l° le lieu où l'on pourra prendre connai-sance i concerne '•! l'heure fixés pour l'adjudication (4). 75. Les soumissions sont remises cachetées, en séance...