 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, pur le procès-verbal dé l'élection... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 580 páginas
...cette proclamation dans la même semaine. « Art. 6. Les électeurs nommeront en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront par le procès-verbal de l'élection... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 páginas
...de faire cettfi proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | France - 1834 - 492 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. 11. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éhgible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 páginas
...de faire celte proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et dftmicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. VI. Les électeurs nommeront en chaque district n & eligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront par le procès-verbal de l'élection... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 páginas
...faire cette proclamation dans la même semaine. Â>i.7. 6. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...de faire cette proclamation dans la même semaine. 6. Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le dislrict, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | 1848 - 496 páginas
...de faire celte proclamation dans la même semaine. 6. Les électeurs nommeront on chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen ëligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
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... d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la Justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine. 
