 | France - 1866 - 1016 páginas
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le Pays où elle a été...ministère de l'intérieur, et légalisé par la mission des Pays-Bas à Paris; pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, il sera délivré par le ministre... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...pays, que l'ouvrage en question esl une oeuvre originale qu i, dan» le pays où elle a été pnWiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon...illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce eertilicat sera délivré par 1« bureau de la librairie, au ministère de l'intérieur, et légalisé... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été...librairie au ministère de l'intérieur et légalisé par !a mission de Bade à Paris; pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché, il sera délivré par... | |
 | France - 1868 - 1136 páginas
...un certificat de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le Pays où elle a été...France, ce certificat sera délivré par le bureau du dépôt légal et de la propriété littéraire au ministère de l'intérieur et légalisé par... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 páginas
...un certificat de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection lègale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce... | |
 | France - 1869 - 1118 páginas
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le Pays où elle a été...contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie... | |
 | France - 1869 - 440 páginas
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui , dans le pays où elle a été...contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 páginas
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui , dans le pays où elle a été...contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie... | |
 | 1869 - 1236 páginas
...compétente en chaque pays, que l'ou\rage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. » 2. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de la librairie... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été...publiés en France, ce certificat sera délivré par PAUTIE I. le bureau de la librairie, au ministère de l'intérieur, et légalisé par la f!4mars1g65mission... | |
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... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la... 
