...en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui dans lo pays ou elle a et« publiée, jouit de la protection légale contre la...reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés dans le Royaume d'Italie, il s;ra délivré par le Ministère d'Agriculture, Industrie et Commerça,...

...raison pour laquelle venu au moment où In partir France n il n'est pas inséré ù sn place. a-uvre qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit...légale contre la contrefaçon ou la reproduction. Pour les écrits et les ««uvres d'art de citoyens français, ce certificat sera délivré par le...

...émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une oeuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages -des sujets italiens, ce certificat sera délivré par le Ministère de l'agriculture, de l'industrie...

...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui dans le pays où elle a été...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages des sujets suédois, ce certificat sera délivré par le greffier du département de la justice et...

...compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays ou elle a été publiée, jouit de la protection légale...au ministère de l'intérieur et légalisé par la légation de Belgique à Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique, il sera délivré parle minislèro...

...propriété en établissant par un certificat que l'écrit ou l'œuvre d'art en question est une œuvre qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit...légale contre la contrefaçon ou la reproduction. Pour les écrits et les œuvres d'art de citoyens français, ce certificat sera délivré par le bureau...

...l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'écrit ou l'œuvre d'art en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été...contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les écrits et les œuvres d'art de citoyens français, ce certificat sera délivré par le Bureau de la...

...un certificat de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été...contre la contrefaçon ou la reproduction illicite » (art. 2). contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des deux...

...certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été...ministère de l'intérieur, et légalisé par la mission des Pays-Bas à Pariç ; pour les ouvrages publiés dans le Grand-Duché , il sera délivré par le...

...certificat émanant de l'autorité publique compétente de chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été...publiés en France, ce certificat sera délivré, à Paris , par le bureau de l'imprimerie, de la librairie et de la presse au ministère de l'intérieur,...