| j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ce< derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, ppndant la durée de cette... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention conlinutra d'avoir sou exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde Ar comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si , pendant la durée de cette... | |
| France - 1838 - 1886 páginas
...Parties contractantes siï mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de là liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 31.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée , et... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée, et... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...autos Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la .convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 1838 33. La présente convention sera ratifiée , et... | |
| 1841 - 1296 páginas
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs... | |
| 1844 - 1070 páginas
...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (LS) Mis DE DALMtTIE. (l.. 8.) -•'•"" DE '•* UABGUEtUTE. COJÎVENTIOH conclue, la 10 novembre... | |
| 1844 - 850 páginas
...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Or, nous no sachions pas qu'un semblable avertissement ait été donné soit par la France, soit par... | |
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