...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (LS) HÍS DE DILUAT». (t. S.) SOLAR DE LA MAXGLT.tlir. Co.xvEKTiOH conclue, le 10 novembre 1843, entre...

...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'unedes parties contractantes aitannoncé a l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. '2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...

...notification contraire , faite par l'une des parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit tonne. 66. La présente Convention sera ratifiée, et...

...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 2. La présente convention supplémentaire sera ratiûée, et les ratifications en seront échangées...

...contraire faite par l'une dei hautes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera...et entière, sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les déni administrations âpres l'expiration dudit terme. 91. La présente...

...d'être obligatoire d'année en année jusqu'à .ce que l'une des PP. CC. ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. ARTICLE ADDITIONNEL. Nonobstant la clause établie au deuxième paragraphe de l'article cinquième...

...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une tas parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. AW. XI. La présente convention sera ratifiée, etc. Convention supplémentaire, du 22 Août 1846....

...d'année en année, jusqu'à ce queTune des deux pnrties contractantes ait annoncé à l'autre, niais uu an à l'avance, son intention d'en faire cesser les...administrations des postes des deux pays, après l'expiration duclil terme. 31. La présente convention seia ratifiée par le Président de la République française...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année, la convention continuera...postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. ART. 23. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à...

...année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son Intention d'en faire cesser les effets....dernière année, la convention continuera d'avoir ion exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du soldn des comptes entre...