...demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice...

...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente...

...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente...

...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d apporter à la présente Convention,...

...d'année en année, jusqu'à ce que Tune des hautes parties contractantes ait annoncé i l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention,...

...(voie de Suex).. Ports du grand \ Océan austral 1 desservispar > les paquebots 1 britanniques. • ] V exécution pleine et entière, sans préjudice de...du solde des comptes entre les administrations des posti'S des deux pays, après l'expiration dudit terme. Arl. 26. La présente Convention fera ratifiée,...

...cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécvilion pleine et entière, sans préjudice de la liquidation...du solde des comptes entre les Administrations des poste* des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. ; 26. La présente Convention sera validée,...

...parties contractantes ait annoncé 4 l'antre, nuis un an à l'avance, MUÍ intention d'en faire tes-cr les effets. Pendant cette dernière année, la convention...continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sens préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre las deux administrations, après l'expiration...

...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XI. — La présente Convention sera ratifiée par LL. MM., et l'échange des ratifications aura lieu...

...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux pnrties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 40. La présente convention sera ratifiée, et les ni locations en seront échangées aussitôt...