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Libros Libros 71 - 75 de 75 sobre SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES...
" SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 780
1835
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1972 - 1 páginas
...Roi d'Espagne; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au-delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes;...
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Saint-Domingue espagnol et la révolution nègre d'Haïti (1790-1822 ...

Alain Yacou - 2007 - 683 páginas
...l'Annexe susmentionnée , sauf les réserves et modifications dont il est ci-dessus parlé , seront censés avoir été conclus et signés de même que...directement entre Sa Majesté le Roi des Français et ie Président de h République d'Haïti. B. n'837. ( 47 ) Les Hantes Parties contractantes s'engagent...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1856
...dite Accession, tous les Articles de ces 2 Conventions, et toutes les dispositions de la dite Annexe, seront, en conséquence, censés avoir été conclus...présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Sa...
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Revue générale de droit international public, Volumen11

1904
...faire se peut. — En foi de quoi. Son Excellence l'ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes et le principal secrétaire d'Etat...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2

Italy - 1905
...Exc. M. 'Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Etrangères de la République Française ; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES: S. Exc. Sir Edmund Monson, Son...
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