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" SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 780
1835
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Statutes of the United States of America

United States - 1914 - 592 páginas
...Madrid et de Bruxelles; M. GEORGES MAILLARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris; c l» tenuarle8 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES: * M. ALFRED MITCHELL INNES, Conseiller...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen32

1905 - 1428 páginas
...ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française ; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers empereur des Indes : S. Exe. Sir Edmund Monson, son...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 páginas
...l'Égypte et au Maroc. « En foi de quoi Son Excellence l'ambassadeur de la République française près de Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, et le principal secrétaire d'État...
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Recueil des traités de la France, Volumen22

France - 1907 - 820 páginas
...l'Egypte et au Maroc. En foi de quoi Son Excellence l'Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le principal Secrétaire d'Etal...
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La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volumen2

Louis Fiaux - 1921 - 816 páginas
...; 4° De Sa Majesté le roi d'Espagne: 8° De M. le Président de la République française: 6° De Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; 7° De Sa Majesté le roi d'Italie;...
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Obchodní smlouvy mezistátní: Světový přehled, Volumen1,Tema 1

Jan Dvořáček - 1923 - 852 páginas
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1924 - 208 páginas
...d'Espagne ; 1-е Président des États-Unis d'Amrrique : Le Président de la République française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa...
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Grotius

1927 - 434 páginas
...ALBERT DE LIGNE. ANNEXE B Sa Majesté le roi des Belges, le président de la République française, Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, empereur des Indes, Sa Majesté la reine des Pays-Bas,...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...d'Espagne ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ;...
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Le convenzioni internazionali di diritto marittimo

Amedeo Giannini - 1930 - 508 páginas
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