 | 1833 - 392 páginas
...terme de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quatorze décembre , l'an de grâce mil huit cent trente et un. Signé, PALMERSTOX. A. GOBI.ET. ESTER... | |
 | 1833 - 392 páginas
...de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'oi signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Londres , le quatorze décembre , l'an de grâ< mil huit cent trente et an. Signé, PALMERSTON. A. GOBLBT. ESTER... | |
 | Greece - 1833 - 132 páginas
...tout l'appui qui pourra dépendre d'elles. Art. i8. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce i83a. (Signés) Nous avons pour agréable, ratifions et cofirmons,. tant pour... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois. ARTICLE EXPLICATIF. Il est convenu, entre les hautes parties contractantes , que la stipulation... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...1er novembre 18B2. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. NOTIFICATION DE LA CONVENTION DU 21 MAI AU GOUVERNEMENT BELGE. Londres, le 1er juin 1835.... | |
 | 1834 - 970 páginas
...et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prasse et de Russie а у concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...entrera en vigueur à partir du 10 avril prochain. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-deux mars de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. (LS) SYLVAIN VAN DE WEYER. (LS) MM... | |
 | 1834 - 984 páginas
..., et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ay concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours , ou pías tôt, а faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 páginas
...dans six semaines, ou plus 1(Ц, si (aire se peut. y En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' • , « Fait à Londres ,ley дааг, l'an de grâce i832. Signé 'Talleyrand, Patjners!on\ Licven } Matm,zcwt'c* CeMo. ,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1835 - 524 páginas
...Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, l'an de Grâce Mit -huit -cent -trente -deux. (Signé:) (LS) A. Cetto. sub spe rnti. (LS)... | |
| |
Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois. 
