 | 1833 - 976 páginas
...à tous , ils la fassent publier dai« ¿jutes les municipalités du royaume , et partout où besxin sera; et, afin que ce so.it chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Pari» , le i/i* ipur du mois d'août, l'an iS'io. Signé LOUIS-PHILIPPE. YB 'et... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. * \».\ Wl VTll VVV*Vi VV4... | |
 | France - 1835 - 292 páginas
...et 16 février 1835. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées parla Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. k Fait au palais de Neuilly, ie 6e jour du mois de Juillet, Tan 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire... | |
 | 1835 - 1092 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de juin 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et «celle... | |
 | France - 1836
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécute'e comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fajt au palais des Tuileries, le 23e jour du mois d'Avril fan 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. VIT et scellé... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le quatorzième jour du mois de décembre, l'an 1630. LOUIS-PHILIPPE. A... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
