 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires i lous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le huitième jour du mois d'avril^ l'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Loi sur les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 páginas
...observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre Sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le. 4e jour du mois de Mars, 1831. Louis - PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair... | |
 | 1836 - 506 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , au Palais- Royal , le lot jour du mois de décembre, l'an i83o. Paris , le 12 décembre... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 346 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait a Paris, au Palais-Royal, le Seme jour du moia d'avril, 1'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du... | |
 | 1837 - 226 páginas
...pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cèjourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. • Donnons en mandement à nos cours...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai , l'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1837 - 958 páginas
...que les pré*ntes ils gai-dent et maintiennent, fasse garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, î'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du grand... | |
 | France - 1837 - 476 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fessent publier et enregistrer partout où besoin sera; et,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Fontainebleau, le 3e jour du mois de Juin, l'an 1837. Sigttt LOUlfe-PHILIPPE. Vu et scelle du grand... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | France - 1838 - 338 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | France - 1838 - 1886 páginas
...et maintiennent, fassent garder» observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où...y avons fait mettre notre sceau. . Fait au palais lies Tuileries, le 24e jour du mou d'avril, Fan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et «celle du grand... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
