 | France - 1838 - 1000 páginas
...mamMT, et, pour ïe's' rendre plus notoires a tous, ils les fassent puMiet et enregistrer partout bu besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...fait mettre notre sceau. ' *•»" * *'* * ' Fait au pajais cje Ncuilly, \e 1 8' jour d,u mois de Juillet , ' Signe . > ' I l » . : . •- u ; *a et scellé... | |
 | France - 1840 - 508 páginas
...session de 1840, l'élection serait faite par les circonscriptions électorales actuellement existantes. Les présentes lois, discutées, délibérées et...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. ( 340 ) Fait au palais des Tuileries, le 17° jour du mois de Juin, fan 1840. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1840 - 1028 páginas
...autres, que les présentes 2s gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au pafais des Tuileries, le 6* jour du mois d'Août, Fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vn et scellé dn... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 25e jour du mois de Juin, lan 1841. Si/tné LOUIS-PHILIPPEi Vu et scellé du grand sceau... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 páginas
...des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. Signé: LOUIS-PHILIPPE. N° 2 REGLEMENT CONCERNANT... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 páginas
...Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 páginas
...des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'uui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le; 28 juin 1833. LOUIS-PHILIPPE. IV. PAGE 52. (Voir ci-dessous VII. PAGE 308.) V. PAGE 69.... | |
 | 1843 - 952 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 11* jour du mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi, Le ministre secrétaire-... | |
 | Benech - 1843 - 596 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, 'H jour du mois d'avril, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE Par le Roi :... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 páginas
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 11 juin 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Ie Ministre tecrétaire-d'Btat des travaux... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
