 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 páginas
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre secrétaire-... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de juin , l'an 1833. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1843 - 748 páginas
...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — OHDON>-AXCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dans les attributions du ministre... | |
 | 1844 - 160 páginas
...pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de mars, l'an 1840. Signé : LOUIS-PHILIPPE , Par le roi. Le Ministre... | |
 | France - 1844 - 666 páginas
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, p'bur les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...y avons fait mettre notre sceau. '.Fait 'au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de Juin Î844. ' LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand scea» : P 1... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3. IX' Série. 4 Fait au palais de Neuilly, le 5* jour du mois de Juillet i844. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent pjiblier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 11° jour du mois de Juin, l'an i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Pages Entretien 68 Essieu 56 État des chemins de fer allemands au commencement de 184S. (La Patrie,... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - 138 páginas
...Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejonrd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 19 juillet i845. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France,... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
