 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 10» jour du mois de décembre, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 páginas
...des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuilerie», le 25 Avril 1847. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le roi: Le Ministre-Secrétaire d'état au... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 páginas
...des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux, ministre... | |
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai, l'an 1836. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 páginas
...chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. 10°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars (880.... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 28e jour du mois de mai, l'an 1836. N° 55. — CIRCULAIRE du... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. IQ°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars 1850.... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 716 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Ncuilly, le 30e jour du mois de juin, l'an 1838. Signé LOUIS-PIII LM'PE. TABLE ALPHABÉTIQUE. Accès... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
