 | Jules Delalain - 1867 - 100 páginas
...pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, .sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le troisième jour du mois d'août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 páginas
...autres, que les présentent ils gardent et » maintiennent, fassent garder, observer et mainte» nir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les »...» toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » Grâce à la publicité des débats et à la liberté de la presse, les lois sont connues non-seulement... | |
 | France - 1887 - 186 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le 30° jour du mois de Juin, l'an 1840. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ilsfassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de , le Mai 1841. DÉCRET D'URGENCE TITRE VII DE LA LOI DU 3 MAI 1841 . Le Président de la République... | |
 | 1893 - 692 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième jour du mois de mars, l'an 1831. (s.) LOUIS-PHILIPPE. ARMES,... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 656 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. II. — Ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 páginas
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume et partout, où besoin sera; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais-royal à Paris le 14. jour du mois d'août l'an ISoO. -. t-il- -/3 v**, fill/, b* te.h .ч;... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. DÉCRET DU 26 MARS 1852 Relatif aux expropriations et applicable à Paris et aux villes qui en feront... | |
 | France - 1838 - 346 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | France - 1846 - 1434 páginas
...des fairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejounj'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Faitau palais des Tuileries , le 16 Juillet i845. %n<! LOUIS-PHILIPPE. Vo et «collé du grand sceau... | |
| |
DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
