Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 430
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1836
...autres, que tes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pqur les rendre plus notoires à. tous, ils les fassent...mettre notre sceau. ' Fait au palais des Tuileries, ïe 4" jour dû mois de Juin , l'ati 1836. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau :...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1836
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, il les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et,...fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , ïè 2.3e jour du mbîs d'Avril, Tan 1836. •t Signé LOuiè-î»îiiLiPt>Ë. Vu et scelle' du grand...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1837
...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 2. IX' Série. 22 soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. • Fait au palais des Tuiïeries, le 2e jour du mois de Mai, l'an 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand scenn...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., Volúmenes3-4

1838
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassentgarder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai i838. Signe LOUIS-PHILIPPE. Ordonnances du Roi. Portant que t Instruction des actions concernant...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas513-552

France - 1838
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils lès fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 4° jour du mois do Juillet, Van 1837. S;gné LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand gcean : Par le...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas620-658

France - 1839
...présentés ils gardent et faiàiniïëhnèrit, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...' '. ' : '- ' <! Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, l'art 1839. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : ,,,,,*...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1839
...que les présentes, ils gardent'et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , ie 2 G* jour du mois de Juin , fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE.; Vu et «celle du grand sceau : par...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
Vista completa - Acerca de este libro

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volumen1

1840
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair de France, minittre...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1840
...Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécute'e comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 9e jour du mois d'Août, Tan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vn et scellé du grand sceau : Par le Iloi...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF