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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 430
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'Etat...
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Bulletin des lois de la République française, Temas706-738

France - 1840
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. , Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois d'avril , Ïanl84o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand scean : Par le Roi : Le Garde des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour du mois de Juillet, l'an 1843. Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Ministre Secrétaire d'Etat...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1841
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 15" jour du mois de Janvier 1841. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé dn grand sceau : Par le Roi...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volumen1

Antoine Jules Dumesnil - 1843
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'état. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le garde des sceaux de France,...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volumen2

Benech - 1843
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , oberver et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois de mai , l'an 1838. LOUIS-PUJUPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux de France , ministre...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volumen3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 3e jour du mois de mai, fan 18/i/i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand-sceau. PAR LE ROI, Le garde-des-sceaux...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 páginas
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soîi chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois 4e mai, ton 184ft. "" •>? LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde-dei-sceaux...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25° jour du mois d'avril , l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé du grand sceau : Par le...
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