...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an i844Signé : LOUlS-PHlLlPPE. Par le Roi, Le Garde des Sceaux...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du moi de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire...

...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 9e jour du mois de septembre, l'an 1835. LOUIS PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Rot...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 19' jour du mois de Juillet , l'an i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau ; Par...

...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 4e jour du mois de Juin, l'an 1834. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre...

...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le i" jour du mois de Juin, l'an i83/j. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé da grand sceau : Par le Roi...