...autorisée à percf les taxes abaissées ne pourront cire relevées qu'après un délai de trois i •u moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises....Tous changements apportés dans les tarifs seront annonces un mois •:'• vanee par des alh'chrs. Ils devront d'ailleurs être homologués par des...

...à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an. « Toi^s changements apportés dans les tarifs seront annoncés...; ils devront d'ailleurs être homologués par des décisions de l'administration supérieure , prises sur la proposition des concessionnaires et rendues...

...autorisés a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délui d'un an. Tous changements apportés dans les tarifs seront...annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils devront d'uillenrs être homologues par des décisions de l'administration supérieure, prisée sur la proposition...

...abaùsécs ne pourront être relevées qu'après un délai de tro's iiiiii-. an moins. Tous changemonts apportés dans les tarifs seront annoncés un mois...affiches. Ils devront, d'ailleurs, être homologués par décisions de l'administr.ition supérieure prises. sur la proposition des concessionnaires et rendues...

...le tarif, les taxes qu'elle est auto- qui acceptera des délais plus longs que ceui détr: risée & percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour Jes voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif, proposée par la compagnie,...

...par le ministre, pour tout expéditeur terminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée k percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le...

...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. « Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches....

...les parcours partiels de la voie de f<r, d'iibuis^cr, avec ou sans conditions, an-detsous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après an délai de trois mois au moins pour les Toyogeurs el d'un an pour Usmarchandisis. Toute modification...

...lira Îles déler ici nées par le lai if, les taxes qu'elle est aulo risée a percevoir, les (axes abaissées ne pourront être relevées qu'après un...de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un anjpour les marchandises. Toulu n.'u.ii ,1 1 i. n de tarit proposée par la compagnie ;era annoncée...

...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée...percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'âpres un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute...