 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...uniforme pour tous, et aussi favorisablés que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 páginas
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. ART. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra, autant que taire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Léon Hennebicq - 1904 - 660 páginas
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; 5» Obligation pour chaque... | |
 | 1904 - 868 páginas
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; b" Obligation pour chaque... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Ktals.... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...pour tous et, autant qu'il sera possible, favorable au < commerce de tous les Etats. « Article 3. — Le système qui sera établi tant pour la perception « des droits que pour le maintien de la police de la navigation sera, << autant qu'il sera possible, le môme pour tout le cours du fleuve, « et... | |
 | Max Mallinckrodt - 1911 - 156 páginas
...der Kongreßakte und 2 der „Artikel für die Rheinschiffahrt": „Le Systeme qui sera etabli . . . pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere ..." bilden auch heute noch die einzigen allgemeinen Bestimmungen,... | |
 | 1920 - 600 páginas
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluens qui dans... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 596 páginas
...Cf. surtout Engelhardt dans la l(. D. 7. xi. 363-81 ; Bonflls, art. 525 ; Westlake, i. 146, et suiv. Le système qui sera établi tant pour la perception...que pour le maintien de la police sera, autant que possible, le même sur tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
