| Henry Wheaton - 1858 - 420 páginas
...Wolny okrag dia handlu. ART. VI. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tous temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la lor, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 764 páginas
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par l:i loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la... | |
| Netherlands - 1858 - 870 páginas
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent :\ respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1858 - 658 páginas
...«Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse «s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité »de la ville libre de Cracovie et de son territoire.» Déjà par le traité signé le 3 Mai précédent (et qui forme le troisième annexe de l'acte final... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 páginas
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 páginas
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 páginas
...Les coure de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Belgium - 1860 - 464 páginas
...qu'elles avaient été avant l'époque du dit Traité. в. La ville de Cracovie avec son territoire armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé eut déclarée à perpétuité cité libre, indépeu- dans la ville libre et sur le territoire de Craduute,... | |
| Poland - 1862 - 1196 páginas
...s'engagent à respecter et à faire respecter, en tous temps, la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra...revanche il est entendu et expressément stipulé, qu il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de KrakoTÎe , aucun asile... | |
| Léonard Chodźko - 1862 - 1250 páginas
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelqu6 prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra... | |
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