 | 1815 - 420 páginas
...précédens , sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d^'être fixé ultérieurement. Le règlement...changé que du consentement de tous les états riverains , éi jts auront s'ont de pourvoir à son exécution d'une manière cônvènàb'Ié et adaptée aux... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 páginas
...relâche forcés. Art. n4Les douanes n'auront rien de commun avec les droils de navigation, sfrt. 1 15. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être...que du consentement de tous les états riverains. Art. ij 6. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker , du Mein, delà... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
...relâche forcés. Art. n^. Les douanes n'auront rien de commun avec les droils de navigation. Art. 1 15. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être...que du consentement de tous les états riverains. Art. 1 1 6. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker , du Mein, de... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...commun, qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé, que du consentement de tous les Etats Riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable, et adaptée... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...• t .:•:; i •.•>*.-. . ., . ,_.*.. renfermera également tout ce qui aurait besoin d'étiré fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté,, ne pourra être changé que du consentement dé tous 108 étati riverains, et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et 'adaptée... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. CX VI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédons, sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...l'aide des bateliers. Règlement. • ii 6. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Navigation... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
..., qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. ARTICLE... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...commun, qrii renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Navigation... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...ARTICLE CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
