...avoir déclaré la séance ouverte, appellera au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, qui sauront lire et écrire. (L. du 5 mai 1855, art. 31). L'âge des scrutateurs devra être mentionné...

...qui leur sont attribuées. Toute discussion, toute délibération leur sont interdites. i ART. 31. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. «...

...L'Assemblée électorale est présidée par le maire ou son délégué, assisté de 4 électeurs qui sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents. Les règles établies par la loi du 5 avril 1884 pour les élections municipales s'appliquent aux opérations...

...qui leur sont attribuées: toute discussion, toute délibération leur sont interdites. Art. 31. — Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ¡i l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le...

...qui leur sont attribuées. Toute discussion, toute délibération leur sont interdites. Art. 31. — Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sacbant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. —...

...la formation du bureau, après avoir fait ouvrir la principale porte d'accès de la salle du vote. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. Les...

...la formation du Bureau après avoir fait ouvrir 1 a principale porte d'accès de la salle du vote. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de Scrutateurs. Les...

...adjoints dans l'ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverturede la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs: le...

...par le maire de la localité où elle se réunit. Le maire est assisté de quatre électeurs, savoir: les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents dans la salle du vote au moment de l'ouverture du scrutin. 14. Les conditions d'éligibilité sont...

...présidé par le maire de la commune ou, à son défaut, par un des adjoints ou conseillers municipaux : les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents àlaséance et sachant lire et écrire font fonctions d'assesseurs. Le président a seul la police...